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Rapport sur l'exercice budgétaire 2005 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2006 |
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Camarades députés,
Au nom du Conseil des Affaires d'Etat, nous allons soumettre à l'examen de la quatrième session de la Xe Assemblée populaire nationale le rapport sur l'exercice budgétaire 2005 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2006. Nous prions par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique, qui assistent aux travaux de la présente session, de nous faire part de leurs remarques.
I. EXERCICE BUDGETAIRE DES INSTANCES
CENTRALES ET LOCALES EN 2005
En 2005, sous la ferme direction du Comité central du Parti et du Conseil des Affaires d'Etat et à la lumière de notre conception scientifique du développement, les autorités locales et les départements gouvernementaux ont exécuté sans réserve les orientations et mesures politiques définies par l'autorité centrale et donné suite aux décisions et résolutions de la troisième session de la Xe Assemblée populaire nationale. De ce fait, de nouveaux succès ont été enregistrés dans le développement économique et le progrès social, et les conditions de vie de la population se sont améliorées. En outre, le budget des instances centrales et locales a été réalisé d'une fa?on satisfaisante, ce grace à une gestion légale et rigoureuse des finances par les administrations financières, fiscales et douanières, au renforcement des contr?les ainsi qu'aux efforts consacrés à l'accroissement des recettes et à la réduction des dépenses.
Les recettes budgétaires ont atteint un nouveau palier, dépassant 3 000 milliards de yuans pour se chiffrer à 3 162,798 milliards de yuans (les recettes provenant des emprunts non comprises, idem ci-après), soit une hausse de 523,151 milliards de yuans ou de 19,8% en un an (108,1% de ce qui était prévu). Les dépenses budgétaires à l'échelle nationale ont été de 3 370,812 milliards de yuans, soit une hausse de 522,123 milliards ou de 18,3% en un an (104,5% de ce qui était prévu). On constate donc un déficit de 208,014 milliards de yuans.
Plus précisément, les recettes des finances centrales se sont élevées à 1 724,979 milliards de yuans, soit une hausse de 258,102 milliards de yuans en analyse comparable (déduction faite de 58,411 milliards de yuans destinés à compenser la part accrue de la détaxe à l'exportation) ou de 17,6% en un an (106,4% de ce qui était prévu). Sur ce montant, 1 653,594 milliards de yuans ont été réalisés par les instances centrales elles-mêmes, soit une hausse de 258,06 milliards de yuans ou de 18,5% en un an (108,5% de ce qui était prévu). Les dépenses des finances centrales ont été de 2 024,941 milliards de yuans, soit une hausse de 238,887 milliards de yuans ou de 13,4% en un an (105,4% de ce qui était prévu). Sur ce chiffre, 877,573 milliards de yuans ont été dépensés pour les organismes centraux eux-mêmes, soit une hausse de 88,165 milliards de yuans ou de 11,2% en un an (104% de ce qui était prévu), et 1 147,368 milliards de yuans ont été octroyés aux finances locales à titre de subventions et de restitution de produits fiscaux, soit une hausse de 150,722 milliards de yuans ou de 15,1% en un an (106,5% de ce qui était prévu). On constate ainsi un déficit de 299,962 milliards de yuans (1,6% du PIB), soit une diminution de 38 millions de yuans par rapport au chiffre de 300 milliards de yuans, montant approuvé par la troisième session de la Xe Assemblée populaire nationale. En 2005, pour rembourser 392,325 milliards de yuans de dettes intérieures et extérieures arrivées à échéance et combler le déficit de l'année en cours, les finances centrales ont émis 692,287 milliards de yuans d'obligations d'Etat. Parallèlement, elles ont émis 10 milliards de yuans pour le compte des instances locales. En ce qui concerne les fonds de développement du gouvernement central, les recettes se sont établies à 139,91 milliards de yuans et les dépenses au même niveau. Les recettes des finances locales se sont élevées à 2 656,572 milliards de yuans (y compris les montants provenant de l'octroi de subventions et de la restitution de produits fiscaux par les finances centrales), soit une hausse de 415,813 milliards de yuans en analyse comparable ou de 18,6% en un an (107,2% de ce qui était prévu). Sur ce chiffre, 1 509,204 milliards de yuans sont provenus des instances locales elles-mêmes, soit une hausse de 265,091 milliards de yuans ou de 21,3% en un an (107,7% de ce qui était prévu). Les dépenses des instances locales ont été de 2 564,624 milliards de yuans, soit une hausse de 434 milliards de yuans ou de 20,4% en un an (103,5% de ce qui était prévu). Sur ce montant, 2 493,239 milliards de yuans ont été dépensés pour les instances locales elles-mêmes, soit une hausse de 433,958 milliards de yuans ou de 21,1% en un an (104,7% de ce qui était prévu), et 71,385 milliards de yuans remis aux finances centrales, chiffre équivalent à celui de l'année précédente. Les finances locales ont donc enregistré un solde positif de 91,948 milliards de yuans. Il est à noter que ces données seront légèrement modifiées lorsque le bilan définitif de l'exercice budgétaire aura été établi.
Voici un résumé de l'exécution du budget central et de notre politique financière en 2005:
1) Grace à une politique budgétaire prudente, le budget a été exécuté dans de bonnes conditions. Au début de 2005, compte tenu de la nouvelle situation dans le développement socio-économique, l'autorité centrale a réajusté sans tarder la politique budgétaire en mettant en ?uvre une politique de prudence qui peut se résumer en ces termes: ''limiter le déficit, réajuster la structure, promouvoir la réforme, accro?tre les recettes et réduire les dépenses''. Le déficit des finances centrales a été prévu à 300 milliards de yuans, soit 19,2 milliards de moins qu'en 2004. Dans le même temps, il a été procédé à la compression de 30 milliards de yuans d'emprunts publics destinés au financement de projets de construction, tandis que les investissements inscrits au compte courant du budget central pour des travaux de construction ont été augmentés de 10 milliards de yuans. Au cours de l'exécution de la politique budgétaire, on s'est conformé aux exigences de la ''planification d'ensemble en cinq points'', ce qui signifie que l'on a à la fois attaché de l'importance aux instruments politiques tels que la fiscalité, les subventions et les transferts de paiement, et réajusté comme il convenait les affectations des fonds provenant des emprunts publics. Toutes ces mesures ont permis de renforcer l'agriculture et les autres maillons faibles du développement socio-économique et de satisfaire notamment à la demande de fonds tant pour les grands projets en chantier que pour l'agriculture, la sylviculture et les travaux hydrauliques, ainsi que l'éducation, les sciences, la culture, la santé publique et le secteur de l'énergie.
Sur la base d'un développement régulier et plut?t rapide de l'économie nationale, on a renforcé le prélèvement légal de l'imp?t sur le revenu, introduit activement des méthodes de gestion scientifique de la fiscalité, passé au crible et réglementé les privilèges fiscaux, et soumis l'octroi d'avantages fiscaux à des restrictions rigoureuses. Bref, on s'est efforcé d'assurer la rentrée de tous les produits fiscaux, si bien que les recettes financières de l'Etat ont augmenté dans de fortes proportions. En 2005, les recettes budgétaires sur le plan national se sont accrues de 523,151 milliards de yuans par rapport à l'année précédente (+19,8%).
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Il convient de signaler que si cette augmentation des recettes est due au développement régulier et plut?t rapide de l'économie nationale -- facteur fondamental -- elle est due aussi à des facteurs exceptionnels, ainsi qu'à l'action intensifiée des services fiscaux. Primo, sous l'effet de l'augmentation de la production et de la hausse des prix des sources d'énergie et matières premières essentielles telles que le charbon, le pétrole brut et les métaux non-ferreux, ainsi que de la croissance rapide de l'immobilier, les recettes fiscales provenant de la TVA et de la taxe sur le chiffre d'affaires dans les secteurs en question ont été bien supérieures à celles des autres secteurs d'activité : ce surplus de revenus enregistré à titre exceptionnel s'établit approximativement à 60 milliards de yuans. Secundo, en 2005, les produits de l'imp?t sur le revenu des entreprises ont augmenté de 38,9% pour l'ensemble du pays, chiffre supérieur au taux d'augmentation des bénéfices (22,6%) réalisés la même année par les entreprises industrielles importantes. Ce phénomène s'explique essentiellement par la forte augmentation des bénéfices des entreprises en 2004, si bien que les recettes provenant de l'imp?t sur le revenu des entreprises en 2005 se sont accrues de plus de 50 milliards de yuans par rapport à l'année précédente. Sur ce chiffre, l'imp?t sur le revenu des entreprises versé par la Banque de Chine, la Banque de construction de Chine et la Banque industrielle et commerciale de Chine a augmenté de plus de 20 milliards de yuans par rapport à 2004, ce grace à la conversion de ces trois grandes banques commerciales en sociétés par actions, laquelle leur a permis de se débarrasser des actifs douteux, d'améliorer la qualité de leurs biens capitaux, d'accro?tre leur capacité à réaliser des bénéfices et d'enregistrer des augmentations de bénéfices comptables. Tertio, l'intensification des contr?les par les services fiscaux sur la perception et la gestion, ainsi que leurs efforts en vue de récupérer les arriérés d'imp?ts, a aussi contribué pour beaucoup à l'augmentation des recettes. Bref, dans le surplus des recettes de 2005, environ 120 milliards de yuans ont pu être encaissés en raison de facteurs exceptionnels. Si on ne les prend pas en compte, l'augmentation des revenus fiscaux sur le plan national correspond dans l'ensemble au rythme de la croissance économique et au niveau des prix.
En 2005, les recettes des finances centrales ont enregistré une augmentation de 161,9 milliards de yuans (somme établie en tenant compte des produits destinés à compenser la part accrue des détaxes à l'exportation). Conformément aux directives du Comité central du Parti et du Conseil des Affaires d'Etat relatives à la conception scientifique du développement et aux dispositions prévues par la ? Décision du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale pour le renforcement du contr?le sur l'exécution du budget de l'instance centrale ?, mis à part 32,8 milliards de yuans affectés aux instances locales au titre de restitution de produits fiscaux et de transfert de paiement et aux régions d'ethnies minoritaires par le transfert de paiement selon les dispositions prévues par les lois et règlements et exigées par le fonctionnement du système financier, le surplus des recettes financières de l'instance centrale a été surtout consacré à des dépenses destinées à renforcer les maillons faibles du développement socio-économique et à rembourser les arriérés. Les arrangements plus concrets se présentent comme suit : 24,4 milliards de yuans ont été affectés à l'augmentation du fonds de protection sociale (sur ce chiffre, 19,4 milliards sont allés à la Caisse nationale des assurances sociales, 5 milliards à la liquidation des entreprises publiques tombées en faillite à titre de subventions) ; 2,6 milliards de yuans au développement de l'éducation et des sciences ; 58,4 milliards au remboursement des détaxes à l'exportation de l'année en cours et des arriérés ; 9 milliards à la résorption du déficit contracté par les coopératives d'approvisionnement et de vente en pratiquant l'achat de coton au prix fort décidé par l'Etat pour raison de politique agricole. Le reste, soit 34,7 milliards de yuans, a été réservé aux dépenses prévues pour la réforme du système de rémunération des fonctionnaires et les mesures complémentaires. Dans un rapport que le Conseil des Affaires d'Etat lui a présenté, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a été mis au courant de la manière dont le surplus des recettes de l'instance centrale a été affecté.
2) Un soutien énergique a été accordé au règlement des problèmes liés à l'agriculture, aux régions rurales et aux paysans pour contribuer au développement harmonieux des villes et des campagnes. En 2005, les finances publiques ont continué à soutenir l'agriculture, les régions rurales et les paysans en appliquant des mesures politiques concrètes et énergiques. Les finances centrales ont à elles seules affecté 297,5 milliards de yuans à cette fin, soit un accroissement de 34,9 milliards (+13,3%) par rapport au montant réel des crédits employés dans ce domaine en 2004. Primo, la réforme fiscale rurale a été menée en profondeur. Les finances centrales ont versé 66,2 milliards de yuans aux instances locales sous forme de transfert de paiement, soit une hausse de 26,3% par rapport à l'année précédente. L'imp?t sur l'élevage et l'imp?t sur les produits agricoles spéciaux autres que le tabac ont été entièrement abolis en 2005 ; le nombre de provinces exemptées de l'imp?t agricole a été porté à 28, ce qui a permis à 800 millions de paysans d'en bénéficier. Secundo, on a procédé scrupuleusement à l'attribution de subventions directes aux paysans cultivateurs de céréales, de subventions aux cultivateurs de bonnes variétés et de subventions pour l'acquisition de matériel agricole, et pris d'autres mesures politiques. Les 30 provinces du pays ont alloué au total 13,2 milliards de yuans à titre de subventions directes aux cultivateurs de céréales, soit une augmentation de 13,8% par rapport à 2004. Le montant des subventions accordées aux cultivateurs de bonnes variétés a atteint 3,87 milliards de yuans (+ 35,8%). Les finances centrales ont affecté 300 millions de yuans sous forme de subventions à l'acquisition de matériel agricole, un montant plus de quatre fois supérieur à celui de 2004. Par ailleurs, 5,5 milliards de yuans ont été débloqués à titre de fonds spéciaux pour aider les principaux districts céréaliers. La TVA sur la production et la vente d'urée a été supprimée, tandis que des réductions de tarifs douaniers ont été appliquées pour encourager l'importation des moyens de production agricole faisant défaut à l'intérieur du pays. On a encouragé l'esprit d'initiative des administrations locales dans le domaine de l'agriculture et surtout de la production céréalière, ce qui a permis de préserver la sécurité céréalière. Tertio, on a soutenu le développement à long terme de l'agriculture et de la condition paysanne. En 2005, les finances centrales ont alloué 81,278 milliards de yuans à la construction d'infrastructures agricoles et rurales sous forme de fonds de construction fondamentale inscrits au budget et de fonds provenant des emprunts publics, ce qui a permis d'améliorer les conditions de production et de vie dans les régions rurales. Elles ont affecté au développement polyvalent de l'agriculture une enveloppe de 9,855 milliards de yuans, et 76,6% de la part accrue sont allés à la construction d'infrastructures destinées au réaménagement des champs à bas rendement dans les principales régions céréalières. Parallèlement, en vue de faire jouer plus efficacement au fonds de développement polyvalent de l'agriculture son r?le de démonstration, d'orientation et d'encouragement, on a affecté à titre expérimental des crédits sous la forme d'investissements dans les actions des entreprises agricoles ou de prêts spéciaux bonifiés. Pour financer des stages de formation professionnelle destinés à déplacer 2,8 millions de travailleurs ruraux dans les villes, les finances centrales ont débloqué 400 millions de yuans, soit un accroissement de 60% par rapport à l'an passé. Les crédits affectés au développement des régions rurales particulièrement démunies n'ont cessé d'augmenter pour atteindre 13 milliards de yuans en 2005. Par ailleurs, les finances centrales ont alloué une enveloppe de 25,17 milliards de yuans à titre de subventions directes aux paysans qui ont reconverti leurs terres en forêts. Enfin, elles ont continué à accorder un soutien énergique à la popularisation des sciences et des techniques agricoles, à l'industrialisation de l'agriculture, au développement d'organisations de coopération spécialisée paysanne, à la construction de petits ouvrages hydrauliques, aux projets d'analyse des sols pour déterminer la composition optimale des engrais à utiliser et à l'exécution d'autres projets.
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3) Les finances publiques ont accru leurs investissements en faveur du progrès général de la société. Primo, elles ont soutenu la création d'emplois, le réemploi et la protection sociale. 364,927 milliards de yuans ont été injectés dans ces domaines, soit une hausse de 17,1%. A elles seules, les finances centrales ont alloué 162,359 milliards de yuans au fonds de protection sociale (+10%). Elles ont notamment soutenu les trois provinces du Nord-Est dans les efforts qu'elles déploient pour la consolidation à titre d'essai du système de protection sociale urbaine, amélioré le système d'assurance-vieillesse des ouvriers et employés des entreprises et mis au point le projet d'essai visant à créer des comptes bancaires individuels d'assurance-vieillesse régulièrement alimentés et accessibles à un plus grand nombre de travailleurs. Après avoir participé activement à l'élaboration des privilèges fiscaux prévus par l'autorité centrale en matière d'emploi et de réinsertion sociale, les finances centrales les ont appliqués scrupuleusement. On a réussi d'une part à remplacer pratiquement par l'assurance-ch?mage le minimum vital versé aux travailleurs licenciés des entreprises publiques dans la plupart des provinces, et d'autre part, les citadins censés être couverts par le système des minima sociaux l'ont été effectivement. Un soutien financier a été accordé aux anciens combattants reconvertis dans des emplois civils pour résoudre les difficultés économiques qu'ils rencontrent au sein d'une partie des entreprises, tandis qu'une aide substantielle a été apportée à la lutte contre les calamités naturelles et aux sinistrés. Dans le même temps, un plus grand nombre de droits injustifiés per?us sur les paysans ayant trouvé un emploi dans les villes ont été abolis, et des mesures actives ont été adoptées pour permettre aux enfants qui les accompagnaient d'aller à l'école et financer les services chargés de s'occuper des paysans migrants et de leur fournir des prestations. Secundo, un soutien a été accordé au développement accéléré de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture. En 2005 les dépenses publiques consacrées à l'éducation ont atteint 395,159 milliards de yuans (+17,4%). La part des contributions des finances centrales s'est chiffrée à 38,438 milliards de yuans (+15,9%), dont 33,864 milliards sont allés aux établissements d'enseignement relevant de l' instances centrale, soit un taux d'augmentation de 17,2%, chiffre supérieur à celui des recettes courantes des finances centrales. Les finances publiques ont alloué des crédits spéciaux d'un montant de plus de 7 milliards de yuans pour élargir le champ d'application de la politique d'aide aux élèves issus des familles pauvres : gratuité des manuels, exemption de frais divers et subvention accordée aux pensionnaires dans les écoles primaires et secondaires rurales, ce qui a permis à 34 millions d'élèves de cette catégorie dans les régions rurales du Centre et de l'Ouest de poursuivre leurs études durant l'étape de l'enseignement obligatoire. Par ailleurs, les finances centrales ont alloué 5,5 milliards de yuans pour continuer à financer les plans d'action visant à remettre en bon état les batiments délabrés des écoles primaires et secondaires, à généraliser l'éducation obligatoire de neuf ans et à éliminer l'analphabétisme parmi les jeunes et les adultes dans les régions de l'Ouest, à instaurer un système d'enseignement moderne à distance dans les écoles primaires et secondaires rurales et à réajuster la disposition géographique de ces écoles. Des crédits budgétaires de l'instance centrale ont été consacrés à titre spécial aux chapitres suivants : 770 millions de yuans à la création de centres de stage et formation professionnelle afin de soutenir la réforme et le développement de l'enseignement professionnel, 3,26 milliards pour continuer à soutenir les projets ''211'' et ''985'' visant à augmenter la capacité des écoles supérieures en matière d'innovation scientifique et technique et de prestation de services sociaux, et 3,64 milliards pour continuer à financer la réforme du système de gestion des écoles supérieures. On notera en particulier qu'à partir de 2005 les finances centrales prévoient chaque année une enveloppe d'un milliard de yuans pour les bourses d'Etat destinées aux étudiants ayant des difficultés économiques. En 2005 les dépenses publiques consacrées au développement scientifique et technologique se sont chiffrées à 99,156 milliards de yuans (+20,9%), dont 60,078 milliards (+21,8%) provenaient des finances centrales. Ces crédits ont servi prioritairement à la mise en place d'un ensemble d'infrastructures permettant d'assurer le plein essor des sciences et des technologies en Chine et à la réalisation des ''Projets d'innovation du savoir'' lancés par l'Académie des Sciences de Chine. Les dépenses consacrées aux secteurs culturel, sportif et de la radiodiffusion ont atteint 69,288 milliards de yuans (+18%), dont 9,927 milliards (+17%) ont été alloués par les finances centrales. S'attachant au développement culturel à la base, les finances publiques ont continué à soutenir la réalisation des projets visant à mettre en commun les informations culturelles à l'échelle nationale, à étendre les réseaux de radiodiffusion et de télévision jusqu'aux villages les plus reculés et à enrichir les fonds des bibliothèques rurales. Une enveloppe spéciale de 250 millions de yuans a été allouée pour la protection du patrimoine culturel et des vestiges historiques importants. Tertio, la mise en place et la rénovation du système médical et sanitaire ont bénéficié d'un soutien financier. En 2005 les dépenses publiques consacrées à ce chapitre ont atteint 102,699 milliards de yuans (+20,2%) pour l'ensemble du pays. Les finances centrales ont alloué 4,2 milliards pour soutenir la création et l'amélioration du système de soins et de secours en cas d'incidents de la santé publique, d'un réseau d'information sur les maladies et du mécanisme de surveillance pour l'exécution des règlements sanitaires. Une enveloppe spéciale de 542 millions de yuans a été allouée pour financer l'application du nouveau système de mutuelle médicale rurale, en sorte que les districts ou circonscriptions administratives du même échelon choisis pour l'expérience ont représenté 23,5% du nombre total contre 11,6% en 2004. Dans le même temps, le développement du système d'assistance médicale a bénéficié d'un soutien financier actif dans les villes et les campagnes. 335 millions de yuans ont été dépensés sous forme de subventions en faveur des familles rurales pratiquant le contr?le des naissances, soit une augmentation de 68% par rapport à 2004. Il est à noter en particulier que les finances centrales ont alloué 2 milliards de yuans pour créer un fonds de prévention et de contr?le de la grippe aviaire virulente tout en mettant en ?uvre des mesures provisoires de réduction ou d'exonération fiscale en faveur des éleveurs, ce qui a permis de garantir effectivement le bon fonctionnement du travail dans ce domaine et de contribuer à la remise en marche des fermes d'élevage. Quarto, un soutien financier a été accordé à la consolidation des pouvoirs publics. En 2005 les finances centrales ont affecté une enveloppe de 4,81 milliards de yuans aux organismes de la justice et de la sécurité publique, ce qui a permis d'améliorer sensiblement les conditions de travail aux échelons de base. De plus, la rentabilité de ce fonds spécial n'a cessé de s'élever grace à l'application de meilleures méthodes de gestion. Une autre enveloppe de 400 millions de yuans a été accordée pour continuer à soutenir la mise en place d'un système destiné à accélérer la vitesse du dédouanement, d'alléger les charges et d'augmenter le rendement tout en exer?ant un contr?le strict, et ces objectifs prévus ont été pratiquement atteints. Par ailleurs, 924 millions de yuans ont été dépensés au titre de crédits spéciaux pour continuer à soutenir l'expérience de réforme du système pénitentiaire dans certaines provinces ou circonscriptions administratives du même échelon. Un soutien actif a été accordé à l'établissement de plans d'urgence en prévision d'incidents publics tant au niveau national que dans les différentes régions et les divers secteurs.
4) Les finances centrales ont intensifié les transferts de paiements au profit des instances locales et favorisé l'uniformisation des services publics. Tout en appliquant scrupuleusement les privilèges fiscaux en faveur de la mise en valeur de l'Ouest et du redressement des anciens centres industriels, notamment dans le Nord-Est, on a continuellement renouvelé les moyens de soutien et renforcé leur intensité. Primo, on a mis en place énergiquement de nouveaux mécanismes destinés à remédier à la pénurie de fonds dans les districts et les cantons. A partir de 2005, en suivant l'idée générale préconisant ''la définition précise des responsabilités, la réorganisation intégrale, l'incitation et la contrainte ainsi que l'orientation du travail en tenant compte des conditions locales'', les finances centrales ont alloué 15 milliards de yuans pour mettre en ?uvre des mesures politiques centrées sur les ''trois récompenses et une subvention'' : récompenser les administrations publiques au niveau du district ayant réussi à accro?tre les recettes fiscales et les gouvernements provinciaux et municipaux ayant augmenté les transferts de paiements au profit des districts manquant de fonds ; récompenser les gouvernements de district et de canton ayant simplifié leur structure et réduit leur personnel ; récompenser les principaux districts producteurs de céréales (calcul effectué en fonction de facteurs tels que la quantité de céréales commercialisée, la production de céréales et la superficie consacrée à la culture de grain) ; subventionner les instances locales qui ont déjà obtenu des résultats remarquables dans l'accroissement des ressources financières aux échelons du district et du canton. Ces mesures ont contribué à encourager les autorités locales à tous les niveaux à accorder de préférence leurs ressources financières aux instances inférieures, à développer l'économie de district, à simplifier leur structure et à réduire leur personnel, au point de renforcer le dynamisme du système financier à l'échelon provincial et au-dessous. Les différentes provinces (régions), tout en maintenant l'envergure actuelle des transferts de paiements au profit des districts et cantons, ont débloqué, sous forme de récompenses et de subventions, 10,8 milliards de yuans de fonds supplémentaires, de sorte que la tendance à l'aggravation des difficultés financières aux échelons du district et du canton a été jugulée et que la situation financière a commencé à s'améliorer. Secundo, les finances centrales ont considérablement augmenté les transferts de paiements en faveur des instances locales. Outre une enveloppe de 414,371 milliards de yuans destinée à la restitution de produits fiscaux et aux subventions réglementaires, les finances centrales ont dégagé en 2005 au total 732,997 milliards de yuans sous forme de transferts de paiements, soit une augmentation de 21,6% par rapport à 2004. Sur ce chiffre, 381,272 milliards de yuans ont été attribués aux finances locales pour les aider à réaliser leur équilibre budgétaire (+46,4%) et le montant accordé aux instances locales du Centre-Ouest a représenté plus de 90% du montant total. Ces efforts ont non seulement accéléré l'uniformisation des services publics, mais aussi permis de remédier efficacement à la pénurie de fonds dans les districts et les cantons, de sorte que l'on a constaté un développement harmonieux des diverses régions.
5) La réforme financière et fiscale a été menée en profondeur en vue de perfectionner le régime d'économie socialiste de marché. Primo, la réforme du système fiscal a donné des résultats encourageants. La réforme expérimentale de la TVA a été affinée sans cesse et la politique fiscale concernant l'amortissement des actifs immobilisés des entreprises industrielles du Nord-Est a été précisée, ce qui nous a permis d'accumuler une expérience précieuse en prévision de la généralisation de la réforme de la TVA. Suite à des études du projet de réajustement de l'imp?t sur le revenu des personnes physiques et avec l'approbation du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, l'Etat a décidé d'élever, à partir du 1er janvier 2006, de 800 yuans à 1 600 yuans par mois le chiffre de base à décompter du salaire avant de procéder au calcul du montant de l'imp?t sur le revenu des personnes physiques. La sphère de la déclaration d'imp?ts des contribuables a été en outre étendue et le contr?le sur les personnes jouissant de revenus élevés a été renforcé. Simultanément, l'Etat a poursuivi ses efforts pour parfaire, suite à des études, le nouveau projet de loi sur l'imp?t sur le revenu des entreprises, ainsi que le projet de modification de la politique de l'imp?t sur la consommation. Par ailleurs, les mécanismes de détaxe à l'exportation ont été perfectionnés en fonction des situations nouvelles surgies dans la réforme. A partir du 1er janvier 2005, le surplus des charges de la détaxe à l'exportation par rapport au chiffre de base a d? être endossé par les finances centrales et les finances locales dans une proportion de 92,5 à 7,5%, au lieu de 75 à 25%. Cette mesure a contribué à alléger les charges locales et à favoriser le développement du commerce extérieur. Secundo, la réforme du système de gestion budgétaire a été poursuivie en profondeur. Sur la base des efforts déployés par les instances centrales et locales pour promouvoir sur toute la ligne la réforme des budgets départementaux, on a mené sans précipitation la réforme expérimentale du système de normes de quota en nature et en espèces dans les organismes centraux, introduit la gestion pluriannuelle des budgets de projet et rendu l'élaboration des budgets plus uniforme, plus complète et plus équitable. Le contr?le du solde positif des allocations budgétaires a été renforcé et la mise à l'essai d'un système d'évaluation de l'exécution budgétaire s'est poursuivie à pas assurés, de sorte que la rentabilité des fonds publics a été améliorée. La gestion des recettes non fiscales a été renforcée et la poursuite en profondeur de la réforme visant à ''séparer les encaissements des décaissements'' a enregistré de nouveaux progrès. En 2005, le système des décaissements centralisés du Trésor a été généralisé à tous les organismes centraux. Plus de 3 300 unités budgétaires de base et plus de 370 milliards de yuans de fonds budgétaires ont été engagés dans cette réforme. Tous les organismes centraux ayant des recettes non fiscales ont été également intégrés dans le champ d'application de la réforme visant à mieux réglementer les modalités d'encaissement des recettes non fiscales. En même temps, la réforme visant à l'instauration d'un système d'encaissement et de décaissement centralisé du Trésor a été étendue à 36 provinces (régions autonomes, municipalités relevant directement de l'autorité centrale) et municipalités possédant un budget indépendant ainsi qu'à plus de 200 municipalités et plus de 500 districts. La réforme du système des achats publics a enregistré des succès remarquables à l'échelon national. Les gouvernements aux niveaux central et provincial ont atteint les objectifs prévus en ce qui concerne la séparation de leurs organismes de gestion d'avec leurs organismes opérationnels et la redéfinition de leurs fonctions dans le domaine des achats publics. A l'échelle nationale, le montant des achats publics a atteint 250 milliards de yuans, soit 36,4 milliards de yuans de plus qu'en 2004, avec un taux d'économie de fonds de 11%. Suite à l'approbation du Conseil de la présidence du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, à partir de 2006, on a mis au point la gestion de l'encours des emprunts publics afin d'améliorer la transparence de la gestion des dettes publiques et de prévenir les risques financiers. L'introduction de la comptabilité analytique des recettes et des dépenses des administrations publiques a commencé à titre d'essai et des simulations effectuées dans 6 organismes centraux et 5 provinces et municipalités ont obtenu des résultats appréciables. La mise en place du centre informatique ''Jincai'' s'est poursuivie à un rythme accéléré. Le développement et la mise en service du réseau informatique chargé de mener à bien les principales taches financières ont bénéficié d'un soutien énergique. Un réseau informatique qui couvre verticalement les instances centrales, provinciales et municipales (préfectorales) et horizontalement les unités fonctionnelles compétentes et les unités budgétaires aux mêmes niveaux a été établi dans les grandes lignes, ce qui a permis de jeter de bonnes bases pour l'informatisation de la gestion financière. Tertio, la réforme des entreprises publiques et des finances est allée bon train. En 2005, les finances centrales ont alloué 21,9 milliards de yuans pour subventionner la fermeture de 116 entreprises publiques tombées en faillite pour raison de politique industrielle, ce qui a permis d'assurer la réinsertion de 550 000 personnes licenciées. 74 entreprises supplémentaires relevant de l'autorité centrale ont été amputées de leurs services non productifs sans provoquer des problèmes. Le soutien à la réorganisation des entreprises publiques et à la transformation des créances en actions a été intensifié. On a fait progresser la restructuration des secteurs tels que l'énergie électrique, les télécommunications, les chemins de fer, l'aviation civile et les P.T.T. et lancé une série de politiques préférentielles fiscales visant à soutenir la réorganisation des entreprises, l'amputation des entreprises de leurs services non productifs et la transformation de leurs dettes en actions détenues par les créanciers. L'Etat a déterminé des mesures douanières visant à réajuster la structure de l'exportation des textiles et à résoudre les conflits de commerce international afin d'encourager les entreprises textiles à appliquer la stratégie dite ''sortir du pays''. Il a en même temps intensifié le soutien à la réforme et à l'innovation du système bancaire et aidé la Banque industrielle et commerciale de Chine, la Banque de Chine, la Banque de construction de Chine et la Banque des communications à se transformer en sociétés par actions cotées en Bourse. Simultanément, il a renforcé la gestion financière des quatre grandes sociétés de gestion des avoirs, mis au point et matérialisé les politiques préférentielles fiscales permettant de favoriser le développement dans les domaines de l'assurance et des titres ainsi que celui du marché des capitaux. Les finances centrales ont affecté 2,931 milliards de yuans de subventions à l'épargne indexée et à la bonification d'intérêt en vue d'encourager 29 provinces (régions et municipalités) à approfondir la réforme des coopératives de crédit rurales. Quarto, on a donné une impulsion à la réforme du système de logement, amélioré le système de gestion de l'épargne-logement et réussi à promouvoir la stabilité des prix du logement et le développement sain dans le secteur immobilier en ayant recours à des mesures fiscales destinées à sévir contre la spéculation sur les logements.
6) La loi a été appliquée plus strictement dans la gestion financière et les contr?les ont été renforcés dans l'exécution budgétaire. D'une part, les principes recommandant de renforcer la législation, la réglementation, le contr?le et la gestion légale des activités financières ont été observés sur tous les points et à tous les maillons du travail financier, de manière à intensifier continuellement le contr?le interne des finances publiques. De l'autre, en accord avec les résolutions de l'Assemblée populaire nationale et l'avis des commissaires aux comptes, les irrégularités constatées ont été rectifiées grace à des mesures prises sur la base d'analyses et d'études minutieuses. Primo, les lois et les règlements financiers ont été améliorés. On a veillé à la mise en ?uvre des ? Modalités d'exercice légal des fonctions publiques ? définies par le Conseil des Affaires d'Etat, à l'application générale de la ? Réglementation sur les sanctions disciplinaires et pénales contre les infractions financières ? et à l'élaboration des ? Mesures d'application visant à faire observer la loi aux administrations financières dans leur exercice des fonctions publiques et leur gestion financière ?. On s'est attaché à élaborer ou à réviser, sur la base d'enquêtes et de recherches, un certain nombre de lois et règlements financiers importants, tels que la ? Loi sur le budget ?, la ? Loi sur les transferts de paiements ?, la ? Loi fondamentale sur la fiscalité ? et les ? Modalités d'exécution de la Loi sur les achats publics ?. Dans le cadre de l'application de la ? Loi sur les autorisations administratives ?, on a revu la procédure de ratification administrative dans le domaine des finances publiques en supprimant 39 catégories de projets soumises à l'approbation administrative et en en réajustant 6 autres. Secundo, le système comptable de base a été raffermie. On a promu la mise en concordance des principes comptables et de l'audit avec les normes internationales et la formation d'experts-comptables de premier ordre, on a renforcé la gestion et la formation déontologique des experts-comptables agréés, on a effectué un contr?le unifié de la qualité des services des cabinets d'experts-comptables et des informations comptables des entreprises. Tertio, les contr?les ont été renforcés dans l'exécution budgétaire. On a activé le contr?le de l'utilisation des fonds budgétaires en matière d'efficacité, surtout en ce qui concerne les fonds destinés aux projets prioritaires intéressant l'opinion publique, si bien que les mécanismes de supervision des finances publiques ont été améliorés et que l'efficacité de la supervision a été élevée. En 2005, des cas de malversation ont été dénoncés pour un montant de 60,6 milliards de yuans. Les finances centrales ont annulé ou récupéré 15,9 milliards de yuans de crédits budgétaires, et réalisé 26,6 milliards de yuans de revenus non fiscaux grace à la perception de droits divers. Quarto, la remise en ordre des finances publiques s'est renforcée. Le Conseil des Affaires d'Etat, accordant une grande importance aux résolutions de l'Assemblée populaire nationale et à l'avis des commissaires aux comptes, a demandé aux départements gouvernementaux et aux autorités compétentes de se soumettre volontiers au contr?le d'audit, de suivre strictement les opinions des auditeurs et de rectifier résolument les irrégularités existantes. De leur c?té, ces institutions ont mené avec sérieux la remise en ordre dans ce domaine. Elles ont redressé la plupart des irrégularités dans l'exécution du budget central constatées lors de la vérification des comptes et poursuivi les responsables. Fin octobre 2005, 1,183 milliards de yuans de revenus budgétaires ont été versés au Trésor, 472 règlements ont été perfectionnés et 121 fonctionnaires fautifs ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire. Le Conseil des Affaires d'Etat a rendu compte du déroulement de la rectification au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale.
L'an 2005 est la dernière année du Xe plan quinquennal. En jetant un regard rétrospectif sur les cinq dernières années, nous constatons que des changements substantiels se sont produits dans le domaine financier. Il s'agit notamment des phénomènes suivants : Les moyens financiers dont dispose l'Etat se sont accrus substantiellement. Les recettes financières annuelles ont successivement franchi les seuils de 2 000, 2 500 et 3 000 milliards de yuans. De ce fait, les recettes budgétaires réalisées sur le plan national durant le Xe plan quinquennal se sont élevées à 11 500 milliards de yuans, soit une augmentation de 6 400 milliards de yuans ou de 126,5% par rapport au IXe plan quinquennal. Concrètement, les recettes des finances centrales ont progressé de 141,5%, et celles des finances locales, de 111,3%. En 2005, à la fin du Xe plan quinquennal, la proportion des recettes budgétaires dans le PIB s'est chiffrée à 17,3%, soit 3,8 points de plus que le chiffre de 2000 (13,5%), dernière année du IXe plan quinquennal. Les dépenses budgétaires à l'échelle nationale ont atteint 12 800 milliards de yuans, soit un accroissement de 7 100 milliards de yuans ou de 124% par rapport au IXe plan quinquennal : celles des finances centrales et locales ont respectivement progressé de 109,5 et 130,5%. Les finances publiques ont connu un développement accéléré, caractérisé par un accroissement plus stable et plus harmonieux des recettes budgétaires. Le r?le de contr?le macroéconomique exercé par les finances publiques n'a cessé de se renforcer. Nous avons amendé la politique budgétaire conformément aux exigences du développement économique en menant à bien la transition de la politique de relance budgétaire à la politique budgétaire prudente, ce qui a favorisé le développement régulier et plut?t rapide de l'économie nationale. Après avoir fait le bilan de la pratique de nos politiques budgétaires, nous avons mis au point un système de contr?le macroéconomique par les moyens budgétaires. Celui-ci est composé d'un série d'éléments tels que la fixation d'objectifs, la combinaison de politiques, la définition du moment d'intervention et l'organisation de l'application des mesures prises, et est capable de répondre aux besoins de l'inflation, de la déflation, d'un rapport offre-demande pratiquement équilibré sur le plan du volume global mais déséquilibré sur le plan de la structure, ainsi que d'autres formes de fonctionnement économique. Le système de gestion des dépenses d'intérêt public qui recommande de toujours placer l'homme au centre de nos préoccupations s'est amélioré sans cesse. Conformément aux exigences de la conception scientifique du développement et du progrès de l'économie socialiste de marché, nous avons ?uvré au réajustement et à l'optimisation de la structure des dépenses : nous avons progressivement réduit les crédits budgétaires destinés aux secteurs concurrentiels et à vocation lucrative d'ordre général afin de les supprimer graduellement ; nous avons intensifié le soutien à l'enseignement obligatoire, à la création d'emplois, à la protection sociale, à la santé publique et à d'autres secteurs sociaux d'intérêt public ; en considérant la satisfaction, la préservation et la promotion des intérêts fondamentaux des masses populaires comme le point de départ et le but ultime de nos politiques de dépenses budgétaires, nous avons veillé à résoudre les contradictions et les problèmes saillants qui touchent aux intérêts vitaux de la population grace aux crédits accordés de préférence aux régions pauvres, aux secteurs défavorisés et aux personnes les plus démunies. La réforme du système de gestion des finances publiques n'a cessé de s'approfondir. Nous avons promu les réformes du système de détaxe à l'exportation, de la TVA, de l'imp?t sur le revenu des personnes physiques et du partage des produits de l'imp?t sur le revenu, fait progresser la réforme du système de gestion budgétaire et soutenu les autres réformes de structure économique. Par ailleurs, nous avons perfectionné le système de gestion des finances publiques en cherchant à activer la législation financière, à renforcer le système comptable de base et à réformer les modalités de contr?le sur les finances publiques.
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Nous nous sommes cependant rendu compte qu'il existe toujours des problèmes qui réclament une prompte solution dans le fonctionnement du secteur financier et dans l'exécution du budget. Primo, l'arrivée de la nouvelle période de développement économique en Chine exige que les finances publiques élèvent leur capacité de payement pour promouvoir un développement harmonieux et soutenu sur les plans économique et social. Les investissements dans les maillons faibles du développement économique et social, comme la production agricole, les régions rurales, les paysans, l'enseignement obligatoire, la santé publique et la protection de l'environnement, devront être accrus. Secundo, le soutien financier à l'élévation de la capacité d'innovation, au progrès scientifique et technologique et au changement de mode de croissance de l'économie reste à renforcer. Tertio, l'uniformisation des services publics de base devra être accélérée. Dans certaines régions en difficulté, il est impératif de consolider les pouvoirs publics et de renforcer la prestation de services publics à la base. Quarto, comme il existe encore bien des passifs apparents ou cachés provenant des autres secteurs dans le fonctionnement de l'économie, de lourdes taches seront à réaliser pour prévenir et résorber les risques financiers. Quinto, la réforme du système budgétaire et du système de gestion financière devra être approfondie, et la gestion des finances devra être améliorée pour qu'elle soit plus réglementaire, plus scientifique et plus transparente. Le Conseil des Affaires d'Etat, attachant une importance particulière à ces contradictions et problèmes, a demandé au ministère des Finances et aux autres organismes compétents d'adopter des mesures efficaces pour les résoudre. Nous chercherons, en nous pénétrant de l'urgence de la situation et de l'importance de la mission qui est la n?tre, à accélérer la mise en place d'un système de finances publiques efficace, à améliorer le système de prise de décisions scientifiques, à faire progresser les réformes et à optimiser la structure des dépenses, de manière à élever sans cesse la capacité de gestion financière et le niveau des services dans ce domaine.
II. Projets de budget des instances centrales
et locales pour 2006
Conformément aux dispositions et recommandations de l'autorité centrale sur le plan économique et en tenant compte du nouveau contexte dans le domaine financier, nous avons, dans l'établissement du projet de budget et l'organisation de notre travail financier pour 2006, suivi les lignes ma?tresses suivantes : sous la direction de la théorie de Deng Xiaoping et de la pensée importante de la ''Triple Représentation'', appliquer sérieusement les décisions adoptées lors du XVIe Congrès du PCC et des 3e, 4e et 5e sessions plénières du comité central issu de ce congrès ainsi que par la Conférence nationale sur les affaires économiques, prendre pour guide la conception scientifique du développement et poursuivre l'application de la politique budgétaire de prudence. Pour assurer effectivement les dépenses prioritaires, une importance particulière sera accordée à l'accroissement des recettes, à la réduction des dépenses et à l'optimisation de la structure de ces dernières ; de grands efforts seront également déployés dans l'approfondissement des réformes en la matière, ainsi que dans la restructuration économique et le changement du mode de croissance, cela afin de favoriser un développement à la fois durable, rapide et régulier de l'économie nationale et un progrès social tous azimuts et de jeter de bonnes bases pour la réalisation des objectifs avancés par le XIe plan quinquennal.
Selon l'idée ma?tresse que nous venons de mentionner, nous avons établi comme suit les principaux indices budgétaires pour 2006 : les recettes des finances centrales atteindront 1 927,204 milliards de yuans, soit une augmentation de 202,225 milliards de yuans (+11,7%) par rapport à 2005. Sur ce chiffre, 1 852,03 milliards de yuans seront réalisés par les instances centrales, soit 198,436 milliards de yuans (+12%) de plus qu'en 2005. Les dépenses des finances centrales s'élèveront à 2 222,204 milliards de yuans, soit une hausse de 197,263 milliards de yuans (+9,7%) par rapport à l'année précédente. Plus précisément, 952,5 milliards de yuans seront dépensés à l'échelon central, soit une hausse de 74,927 milliards de yuans (+8,5%) par rapport à l'année passée ; 1 269,704 milliards de yuans seront versés aux finances locales à titre de subventions et de restitution de produits fiscaux, soit 122,336 milliards de yuans (+10,7%) de plus qu'en 2005. Le déficit des instances centrales devrait donc s'établir à 295 milliards de yuans, soit 5 milliards de yuans de moins qu'en 2005, permettant ainsi de réduire à 1,5% la part du déficit budgétaire dans le PIB. En 2006, les finances centrales prévoient de consacrer 60 milliards de yuans d'emprunts publics au financement de projets de construction, soit 20 milliards de yuans de moins que l'année précédente (cette année, il a été décidé de suspendre l'émission de 10 milliards d'emprunts prévus pour le compte des finances locales). Parallèlement, les investissements inscrits au compte courant du budget central pour des travaux de construction augmenteront de 10 milliards de yuans. D'après nos estimations, le solde des dettes des finances centrales pourrait atteindre 3 556,8 milliards de yuans, soit 295,4 milliards de yuans de plus que l'année précédente en analyse comparable. Le projet de budget d'Etat pour 2006 se présente comme suit : les recettes des instances centrales et locales s'élèveront à 3 542,338 milliards de yuans, soit une augmentation de 379,54 milliards de yuans (+12%) par rapport à l'année passée ; et les dépenses à 3 837,338 milliards de yuans, soit une augmentation de 466,536 milliards de yuans (+13,8%).
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En 2006, nous prévoyons que le taux d'augmentation des recettes budgétaires sur le plan national sera de 12%. Cette projection a été établie compte tenu d'une part des indices macroéconomiques définis par l'autorité centrale, et d'autre part, des facteurs qui risquent d'entra?ner une baisse des recettes. Parmi ceux-ci, notons certains changements de politique comme l'exemption de l'imp?t agricole, les réformes expérimentales visant à faire passer la perception de la TVA de la sphère de la production à celle de la consommation, l'ajustement à la baisse des tarifs douaniers, l'élévation du chiffre de base à décompter du salaire avant de procéder au calcul du montant de l'imp?t sur le revenu des personnes physiques, l'affectation des crédits nécessaires destinés à couvrir la détaxe à l'exportation et la baisse éventuelle de la rentabilité dans certains secteurs ou entreprises. Nous pouvons donc considérer que nos prévisions concernant le volet des recettes du budget pour l'année en cours ont
été con?ues dans un esprit à la fois positif et prudent.
Conformément au principe dit ''procéder à une coordination générale, régler ses dépenses sur ses revenus et assurer effectivement les dépenses prioritaires'' et aux exigences de la politique budgétaire prudente, en 2006, les finances centrales veilleront, dans l'affectation de crédits, à rajuster la composition des dépenses, à appliquer le principe du traitement différencié (selon lequel certaines activités seront encouragées tandis que d'autres seront contr?lées), à assurer les besoins des dépenses publiques, à compresser les dépenses ordinaires et à accorder de préférence des crédits en faveur du développement socio-économique des maillons faibles que sont l'agriculture, l'éducation, l'emploi, la protection sociale et la santé publique ; de même, ces crédits seront prioritairement affectés à l'aide aux régions déshérités et aux personnes les plus démunies, à l'appui aux innovations technologiques et au changement du mode de notre croissance économique.
1) Renforcer le r?le macro-régulateur des finances pour assurer un développement rapide et sain de l'économie nationale. Selon les décisions de la Conférence nationale sur les affaires économiques et les besoins objectifs du développement économique, en 2006, nous devrons maintenir à la fois la continuité et la régularité de notre politique macroéconomique, poursuivre l'application de la politique budgétaire prudente et promouvoir énergiquement un développement sain des investissements, de la consommation et des exportations. Primo, rajuster et optimiser la structure des investissements gouvernementaux. Cette année, les finances centrales prévoient une enveloppe de 115,4 milliards de yuans (dont 60 milliards provenant des emprunts publics et 55,4 milliards restants, du budget central) pour les travaux de construction, soit le même montant que l'année passée. Elles poursuivront également leurs efforts en vue d'une restructuration optimale de l'utilisation des fonds provenant des emprunts publics et du budget central, cela de manière à faire valoir le r?le des investissements gouvernementaux dans la matérialisation de la ''planification d'ensemble en cinq points'', le renforcement des maillons faibles de l'économie nationale et la promotion d'un développement harmonieux du pays, ainsi qu'à soutenir prioritairement le développement des régions rurales, des sciences, de l'éducation, de la culture et de la santé publique ; il s'agira aussi de privilégier l'économie de ressources, la protection de l'environnement, la mise en valeur de l'Ouest et la réalisation des projets importants prévus par le XIe plan quinquennal. Secundo, mettre en ordre et réglementer la distribution des revenus. On lancera sans tarder la réforme des salaires des fonctionnaires d'Etat, de manière à mettre en place un système unifié selon les fonctions et les grades hiérarchiques ; on assainira parallèlement les prestations indemnitaires de tout genre et fera en sorte qu'un système à la fois unifié et standardisé de distribution des allocations et un mécanisme de contr?le et d'équilibrage en la matière soient instaurés ; on promouvra la réforme du système de distribution des revenus dans les établissements d'intérêt public et améliorera le système d'octroi de subventions au personnel travaillant dans les régions frontalières et reculées ; on tachera enfin d'assurer l'équité dans la redistribution sociale et de mieux faire valoir le r?le d'entra?nement de la consommation sur l'économie nationale. Tertio, consolider et développer les résultats de la réforme du système de détaxe à l'exportation. Afin d'assurer le versement exact et ponctuel des fonds nécessaires à la détaxation des entreprises exportatrices, les finances centrales prévoient pour l'exercice 2006 une enveloppe de 426,4 milliards de yuans pour la détaxe. Les administrations financières locales, notamment les finances provinciales, sont tenues elles aussi de dégager les fonds nécessaires à la détaxation des entreprises locales. Parallèlement, on continuera à faire valoir le r?le des politiques en matière de taxation, dont les droits de douane, à promouvoir le système des agents à l'exportation, à transformer le mode de développement du commerce extérieur et à assurer un essor sain de ce dernier.
2) Intensifier le soutien politique et accro?tre les crédits budgétaires destinés à accélérer l'édification de nouvelles campagnes socialistes. Objectif grandiose défini lors de la 5e session plénière du Comité central issu du XVIe Congrès du PCC, l'édification de nouvelles campagnes socialistes constitue une stratégie favorable non seulement au développement de l'agriculture et des régions rurales et à l'enrichissement des paysans, mais aussi à la stabilité à long terme de l'Etat et au grand renouveau de la nation chinoise. On élargira progressivement la couverture des finances publiques dans les régions rurales et mettra au point un mécanisme de croissance stable des fonds d'aide à l'agriculture. Durant l'exercice 2006, nous continuerons à appliquer de manière conséquente les politiques en faveur du développement de l'éducation, de la culture et de la santé publique dans les régions rurales, cela en augmentant les investissements en la matière et en mettant l'accent sur la ''multiplication des avantages au bénéfice des paysans'' et l'''assouplissement du marché des produits agricoles'' ; nous encouragerons aussi les divers secteurs à augmenter leurs investissements en la matière. Cette année, les finances centrales réservent une enveloppe de 339,7 milliards de yuans au profit de l'agriculture, des régions rurales et des paysans, soit une hausse de 42,2 milliards de yuans (21,4% des dépenses supplémentaires de l'instance centrale) par rapport aux crédits réellement utilisés en 2005, ou un taux d'augmentation de 14,2%. Ce taux est supérieur au taux d'augmentation des recettes globales et des dépenses globales des finances centrales. Primo, l'imp?t agricole sera supprimé dans l'ensemble du pays. L'application générale de cette politique aura marqué l'entrée dans le ''musée de l'histoire'' d'un imp?t qui existe en Chine depuis plus de 2 600 ans. La réforme fiscale rurale devrait permettre à quelque 800 millions de paysans chinois d'être exemptés tous les ans de charges équivalant à environ 125 milliards de yuans. En 2006, on s'efforcera d'accomplir l'élaboration du projet de nouvelle taxe destinée à remplacer l'ancienne taxe sur la culture du tabac, de mettre en ?uvre la réforme de conversion des frais parafiscaux en imp?ts dans les fermes publiques et de faire progresser la réforme globale dans les régions rurales. Pour ce faire, les finances centrales prévoient de verser tous les ans 78,2 milliards de yuans aux finances locales sous forme de transferts de paiements, étant entendu que ces dernières apporteront elles aussi leur contribution. Secundo, améliorer et renforcer la politique sur l'octroi des ''trois subventions''. Afin d'augmenter les subventions directes aux cultivateurs de céréales, une enveloppe de 12,5 milliards de yuans (+1 milliard par rapport à 2005) du budget central sera versée aux 13 provinces (régions) productrices de céréales, somme qui représente la moitié du montant dégagé par ces provinces (régions) dans le cadre du fonds de sécurité céréalière ; les finances centrales alloueront 4,07 milliards de yuans à titre de subventions aux cultivateurs de bonnes variétés, soit un accroissement de 200 millions de yuans par rapport à 2005 ; elles dégageront par ailleurs 600 millions de yuans à titre de subventions pour l'achat de matériel agricole, soit le double des fonds accordés en 2005, cela en veillant à en faire bénéficier un plus grand nombre de cultivateurs et à rajuster les priorités de ces assistances ; enfin, on multipliera les recherches en vue de mettre au point un système de subvention global destiné à garantir la rentabilité des cultivateurs de grain. Tertio, soutenir l'élargissement des essais de mutuelles médicales de type nouveau dans les régions rurales. Pour étendre les expériences pilotes dans ce domaine à 40% des districts (ou circonscriptions administratives du même échelon) du pays, les finances centrales et locales ont décidé d'élever également de 10 à 20 yuans le montant des subventions versées à chaque paysan inscrit au système rural d'assurance maladie par cotisations. Cela signifie que les finances centrales auront à consacrer à ce titre une enveloppe de 4,73 milliards de yuans (augmentation de 7 fois et plus). Il faudra renforcer les secours médicaux dans les régions rurales afin d'éviter que les paysans en difficulté soient ''réduits à la pauvreté ou retombent dans l'indigence à cause de la maladie''. Quarto, appuyer énergiquement l'amélioration de la capacité générale de production agricole. On accro?tra les crédits budgétaires destinés à financer la construction d'infrastructures agricoles et rurales, la préservation des écosystèmes, le progrès agronomique, l'exploitation polyvalente de l'agriculture et l'aide au développement des régions rurales pauvres, de manière à promouvoir la modernisation de l'agriculture. Parallèlement, on regroupera les fonds d'aide à l'agriculture de diverses origines afin d'améliorer l'efficacité d'utilisation de ces fonds.
3) S'efforcer de mettre en place des mécanismes de garantie des fonds affectés à l'enseignement obligatoire dans les régions rurales et d'exempter de tous les frais divers les élèves des écoles primaires et secondaires rurales de l'Ouest. Le renforcement de l'enseignement obligatoire dans les régions rurales est une tache stratégique liée au développement socio-économique du pays. C'est aussi une mesure importante pour assurer la réalisation des objectifs stratégiques du XIe plan quinquennal et l'instauration d'une société de moyenne aisance. De 2006 à 2010, conformément aux principes dits ''clarification des responsabilités à tous les niveaux, partage entre les finances centrales et locales, accroissement de l'octroi de fonds budgétaires, amélioration du niveau de garantie et exécution par étapes'', on placera graduellement et intégralement l'enseignement obligatoire rural sous la garantie des finances publiques, en instaurant des mécanismes de garantie grace auxquelles les finances centrales et locales se partageront proportionnellement les projets et les frais qui en découlent. La réforme consiste pour l'essentiel à exempter des frais divers les élèves ruraux durant l'étape de l'enseignement obligatoire, à fournir gratuitement des manuels aux élèves issus de familles démunies et à accorder des subventions aux pensionnaires ; à améliorer le niveau de garantie des frais publics dans les écoles primaires et secondaires rurales, à mettre en place des mécanismes permanents d'entretien et de rénovation des batiments dans ces écoles, et à parfaire les mécanismes de garantie de versement des salaires des enseignants. Dans le même temps, on mettra en place un système d'établissement du budget pour ces écoles afin de promouvoir la réforme globale sur le plan de l'enseignement. Pour assurer la bonne marche de cette réforme, les finances centrales assureront le financement essentiel de la réforme des mécanismes de garantie des fonds affectés à l'enseignement obligatoire dans les régions rurales du Centre et de l'Ouest, sans oublier pour autant de fournir une aide aux régions en difficulté dans l'Est. Cette réforme se réalisera région par région dans un délai de deux ans et sera améliorée dans trois ans. En 2006, on mènera en premier la réforme des mécanismes de garantie des fonds affectés à de l'enseignement obligatoire dans les régions rurales de 12 provinces (ou circonscriptions administratives du même échelon) de l'Ouest et la réforme des mécanismes d'entretien et de rénovation des batiments démarrera dans les écoles primaires et secondaires rurales à l'échelle nationale. En 2007, l'enseignement obligatoire gratuit couvrira toutes les régions rurales du pays. De 2006 à 2010, les finances publiques devraient octroyer 218,2 milliards de yuans de crédits supplémentaires pour le développement de l'enseignement obligatoire dans les régions rurales, et ce sans compter le facteur de réajustement des salaires des enseignants. On apportera une aide énergique à l'enseignement professionnel en multipliant les efforts en vue de créer des centres de stage et de formation et en améliorant les mesures d'assistance aux élèves des écoles professionnelles qui sont issus de familles pauvres. Ainsi, les finances centrales affecteront 740 millions de yuans à la construction de ce type de centres et 800 millions de yuans au développement de l'enseignement professionnel sous forme de bourses d'études (soit un accroissement de 770 millions de yuans au total par rapport à 2005). En outre, on cherchera à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur.
4) S'efforcer de favoriser l'emploi, le réemploi et la protection sociale en vue de l'avènement d'une société harmonieuse. Le renforcement de l'emploi, de la réinsertion et de la protection sociale est une mesure essentielle pour défendre les intérêts de la population, promouvoir l'équité sociale et instaurer une société socialiste harmonieuse. En 2006, les finances centrales affecteront 185,982 milliards de yuans de fonds à ces fins, soit une hausse de 23,623 milliards de yuans (+14,5%) par rapport à 2005. Primo, continuer à bien accomplir les mesures pour l'emploi et le réemploi. De nouvelles mesures d'aide seront mises en ?uvre dans ce domaine et on veillera à régler les problèmes légués par l'histoire concernant les employés licenciés des entreprises publiques. Secundo, parfaire le système de l'assurance vieillesse des ouvriers et des employés des entreprises publiques. On mènera des expériences visant à établir des comptes personnels d'assurance vieillesse et élaborera des plans de réforme en la matière dans les établissements d'utilité publique. Tertio, améliorer le traitement de certaines personnes en difficulté en profitant de la réforme du salaire des fonctionnaires. Quarto, aider sérieusement les personnes en difficulté à régler les problèmes auxquels elles sont confrontées dans leur vie courante. On accélérera l'essor de l'assistance sanitaire dans les quartiers d'habitation urbains et l'instauration du système d'assistance médicale dans les villes et la campagne, de manière à régler graduellement les problèmes liés aux soins médicaux (accès difficile et frais élevés) de la population ; un système d'assistance sociale sera mis en place et on veillera à consolider les résultats obtenus en matière de minimum vital des citadins ; une étude approfondie sera organisée au sujet de la protection sociale des paysans dont les terres ont été réquisitionnées. Pour appliquer un système d'emploi égal pour les villes et la campagne, il faudra étudier au plus vite et régler graduellement les problèmes liés à la protection sociale des paysans qui travaillent dans les villes, les placer en vertu de la loi sous la protection de l'assurance contre les accidents du travail et étudier des formules de garantie des frais pour les soins des maladies graves et d'assurance vieillesse qui leur soient adaptées. Dans les régions rurales où les conditions sont réunies, il faudra s'efforcer d'introduire le système du minimum vital. Il faudra continuer à assurer le versements des allocations aux militaires invalides et aux familles des martyrs et la réinsertion des soldats démobilisés, aider les officiers reconvertis dans la vie civile à surmonter leur gêne économique, et soutenir énergiquement la production dans la sécurité, la lutte contre les calamités naturelles et le secours aux sinistrés. Quinto, soutenir vigoureusement la prévention et le contr?le de la grippe aviaire virulente. On accro?tra l'octroi de fonds à la construction du système de santé publique afin d'améliorer la capacité à faire face aux maladies graves. Les moyens nécessaires à la prévention et au contr?le des maladies et à la construction d'infrastructures seront garantis et l'on mettra en ?uvre des mesures fiscales efficaces favorables au développement de l'aviculture, et ce afin de mettre en place un système national de santé publique permettant de planifier la prévention contre les épidémies susceptibles de frapper les êtres humains, le bétail et la volaille dans les villes et la campagne.
5) S'efforcer de promouvoir l'innovation propre et donc le changement du mode de croissance économique. L'amélioration de la capacité d'innovation propre est essentielle à l'élévation du niveau scientifique et technique et de la compétitivité nationale des noyaux durs, et au centre de la restructuration industrielle et du changement du mode de croissance économique. Ce n'est qu'ainsi que l'on parviendra à réaliser une croissance soutenue, régulière et rapide et un développement durable de l'économie. Primo, accro?tre fortement l'octroi de fonds budgétaires dans le domaine scientifique et technique. Conformément au ? Programme national du développement scientifique et technique à moyen et long terme (2006-2020) ? et aux exigences du XIe plan quinquennal en la matière, les finances centrales affecteront 71,604 milliards de yuans (+11,526 milliards de yuans ou +19,2% par rapport à 2005) en 2006 au développement scientifique et technique, et les finances locales augmenteront aussi l'octroi de fonds dans ce domaine. Ce message politique devrait inciter toute la société à faire grand cas de l'innovation scientifique et technique et à contribuer à accro?tre l'octroi de fonds en la matière. En outre, on multipliera les efforts en vue de soutenir la recherche fondamentale, la recherche de techniques avancées, la recherche d'intérêt public, la mise en place d'infrastructures scientifiques et techniques, ainsi que la vulgarisation des techniques. Il faudra fixer de fa?on adéquate les proportions des crédits destinés au bon fonctionnement des instituts (centres) de recherche et aux projets et infrastructures de recherche scientifique, de manière à apporter un soutien régulier et à long terme à la recherche fondamentale et aux instituts de recherche d'intérêt public. Enfin, pour améliorer effectivement la gestion des fonds budgétaires scientifiques et techniques et le rendement de leur utilisation, on mettra graduellement en place un système d'évaluation de l'utilisation de ces fonds. Secundo, veiller à ce que les mesures fiscales jouent un r?le favorable au progrès scientifique et technique. Il s'agit, en profitant amplement des mesures d'aide fiscale, d'inciter les entreprises à accro?tre leurs investissements sur le plan scientifique et technique afin de développer des techniques essentielles brevetées ; d'étudier et d'élaborer des mesures fiscales favorables aux innovations techniques dans les entreprises et au développement des entreprises qui investissent dans les ''nouvelles pousses'' ; d'améliorer les mesures fiscales sur l'import-export, d'encourager l'importation de produits énergétiques, de produits à base de ressources naturelles, de techniques et d'équipements modernes et de leurs pièces de rechange, et de limiter l'exportation de produits à base de ressources naturelles et de produits polluants ou à forte consommation d'énergie ; d'accorder graduellement des avantages fiscaux à l'importation de matières premières et de pièces détachées clés dont les entreprises intérieures ont besoin pour développer des produits et matériels brevetés, plut?t qu'à l'importation d'équipements complets comme par le passé. Tertio, parfaire les systèmes de comptabilité et de répartition. On accélérera la réforme comptable dans les entreprises afin d'y instaurer un système de gestion comptable adapté au système d'entreprise moderne et favorable à l'innovation propre ; le système de répartition sera réformé et amélioré pour permettre aux entreprises d'appliquer des mesures d'incitation par l'octroi de stock-options aux chercheurs et techniciens compétents ayant des réalisations remarquables à leur compte et de recruter des chercheurs et techniciens qualifiés ; enfin, le r?le d'aide de la politique d'achat par l'administration sera étendu à la production de matériels et produits brevetés à haute teneur technologique. Quarto, s'efforcer d'élaborer et d'appliquer les mesures fiscales favorables à l'essor de l'économie du recyclage. Il s'agit de remettre de l'ordre dans le prix des ressources et d'instaurer ainsi des mécanismes de formation des prix reflétant le degré de pénurie des ressources ; d'appliquer graduellement un système d'acquisition payante des droits miniers en vue de favoriser l'utilisation rationnelle et l'exploitation générale des ressources minérales ; de renforcer graduellement le soutien aux projets de production propre et d'exploitation de ressources renouvelables et de nouvelles sources d'énergie ; de réorganiser l'utilisation des fonds afin de soutenir la recherche et le développement scientifiques et techniques concernant l'essor de l'économie du recyclage, la vulgarisation des techniques de recyclage et la construction de grands projets de démonstration ; et enfin de former, en profitant des mesures fiscales pertinentes, un mode de production et de consommation moins polluant et moins vorace. En outre, on mettra en place des mécanismes politiques favorables à la reconstitution des écosystèmes et à la protection de l'environnement. Il faudra, en partant du principe de ''pollueur payeur'', tenir pleinement compte de la rareté des ressources et de l'importance de l'environnement et augmenter graduellement le niveau des taxes frappant les émissions polluantes, inscrivant ainsi le facteur de l'environnement dans les co?ts de production ; mettre en place graduellement des mécanismes de compensation écologique conformément au principe dit ''celui qui exploite protège et celui qui utilise compense'' ; orienter graduellement le traitement des sources de pollution vers le marché grace à l'essor de l'industrie de traitement des eaux usées et des ordures dans les villes ; et enfin accro?tre l'octroi de fonds destinés à la prévention et au traitement de la pollution, à la reconstitution des écosystèmes et à la construction de sites de démonstration sur la protection de l'environnement et au renforcement des capacités de supervision en la matière.
6) Renforcer les transferts de paiement et promouvoir la coordination du développement harmonieux des régions. L'objectif de notre système de finances publiques est de réaliser l'uniformisation des services publics et de promouvoir un développement harmonieux entre les différentes régions, ce qui répondra aux exigences requises pour établir une société harmonieuse. Primo, il faut renforcer le soutien financier à l'accélération du développement des régions sous-développées que sont les anciennes bases révolutionnaires, les régions où habitent en groupes compacts les ethnies minoritaires, les régions frontalières et les régions particulièrement défavorisées. Pour l'année 2006, les finances centrales prévoient les transferts de paiement suivants : 135,9 milliards de yuans, soit une augmentation de 23,8 milliards de yuans (+21,2%) par rapport à 2005, au profit des instances locales, surtout celles du Centre-Ouest; 20 milliards de yuans, en hausse de 4,077 milliards de yuans (+25,6%), en faveur des régions où habitent en groupes compacts des ethnies minoritaires. Secundo, les fonds destinés au soutien des personnes démunies seront augmentés : les finances centrales ont prévu en 2006 des fonds de développement en la matière pour un montant de 13,7 milliards de yuans, soit 700 millions de yuans de plus qu'en 2005. Ces fonds seront utilisés pour doter les villages déshérités d'infrastructures qui permettront d'améliorer les conditions de vie et de production de la population rurale démunie, et pour soutenir les efforts d'industrialisation de l'agriculture des régions pauvres. Ceux-ci visent essentiellement à changer le mode d'organisation de la production agricole, à aider les personnes défavorisées à renforcer leurs moyens de production et ainsi accro?tre leurs revenus. Enfin, une partie de ces fonds sera affectée à la formation de la main-d'?uvre rurale transférée dans les villes. Tertio, il faudra exécuter scrupuleusement toutes les dispositions fiscales en faveur de la stratégie de développement régional, en appliquant prioritairement les privilèges fiscaux accordés à la mise en valeur de l'Ouest et au redressement des anciens centres industriels, notamment dans le Nord-Est. On mettra au point au plus vite les politiques fiscales destinées à favoriser l'émergence des régions du Centre. On soutiendra l'Est qui a déjà pris de l'avance.
7) Soutenir fermement la réforme et parfaire le système d'économie socialiste de marché. La réforme est le moteur du développement en général et une garantie importante pour le développement scientifique. Primo, nous devrons soutenir fermement la réforme des entreprises publiques. Pour ce faire, les finances centrales vont débourser 33,8 milliards de fonds pour aider à la fermeture des entreprises publiques tombées en faillite et à la suppression des services non productifs des entreprises relevant directement des autorités centrales. Ces fonds serviront aussi à mener des expériences pilotes qui permettront aux entreprises publiques du Nord-Est de se débarrasser des unités et services collectifs qu'elles avaient créés. Secundo, il faudra pousser en profondeur la réforme du système financier. L'accent sera mis sur la réforme du système de gestion des avoirs financiers de l'Etat et sur la création d'un mécanisme d'autocontr?le et de développement soutenu pour les banques non commerciales. La réforme du système financier dans les campagnes devra être menée en profondeur, de manière à améliorer l'offre de services. Tertio, l'amélioration du système fiscal devra être poursuivie. Il faudra mettre en application au plus t?t à l'échelle nationale le projet de réforme autorisant les entreprises à bénéficier d'un dégrèvement dans le calcul de la valeur ajoutée en cas d'acquisition de machines et d'équipements nouveaux. On élaborera et appliquera le projet d'amendement de l'abattement à la base de l'imp?t sur le revenu des personnes physiques relatif à la part salariale. La réforme de la taxe à la consommation sera lancée au moment opportun et on percevra la nouvelle taxe à la consommation sur certains produits à base de ressources naturelles et sur les produits haut de gamme. Dans certaines régions, le projet pilote d'évaluation de l'imp?t immobilier se poursuivra sous forme d'un calcul simulé, la réforme de la redevance pour l'utilisation des ressources et l'occupation des terres cultivées et de la taxe d'utilisation des véhicules et des bateaux continuera d'avancer, tandis que celle visant à uniformiser les tarifs de l'imp?t sur le revenu des entreprises à capitaux chinois et à capitaux étrangers sera entreprise de manière active. On travaillera également à faire progresser la réorganisation du système de la commercialisation de céréales, des établissements d'intérêt public, du commerce extérieur, de la poste et du logement.
8) Renforcer le r?le de garantie des finances et consolider les pouvoirs politiques. Pour consolider et développer les résultats des mesures prises pour remédier à la pénurie de fonds dont souffrent certains districts et cantons et continuer à parfaire les mesures politiques dites ''trois récompenses et une subvention'', les finances centrales ont préparé cette année une enveloppe de 21 milliards de yuans, soit une augmentation de 6 milliards de yuans par rapport à 2005. Dans le même temps, on étudiera activement la fa?on dont seront définies la responsabilité en matière de dépenses et l'attribution des recettes entre les différentes instances administratives selon l'étendue de leurs compétences, et veillera à finaliser le système de gestion financière aux échelons au-dessous du niveau provincial. En vue de renforcer l'appareil judiciaire à l'échelon de base, le Trésor va débloquer 5,93 milliards de yuans, soit un accroissement de 1,12 milliards de yuans (+23,3%) par rapport à 2005, à titre de fonds spéciaux pour la sécurité publique et les organismes judiciaires dans les régions défavorisées. Pour améliorer la capacité de nos forces armées à réagir en légitime défense et à gérer les crises en ayant recours aux hautes technologies, sauvegarder la souveraineté de l'Etat et l'intégrité territoriale, et élever de fa?on appropriée le traitement des militaires, le budget prévoit une enveloppe de 280,729 milliards de yuans pour la défense nationale, en hausse de 36,025 milliards de yuans (+14,7%) par rapport à l'exercice précédent. Une somme de 8,5 milliards de yuans, soit 1,03 milliard de yuans (+13,8%) de plus qu'en 2005, qui sera utilisée pour l'aide extérieure, est également prévue pour contribuer à la coopération et aux échanges internationaux. Le budget 2006 prévoit aussi des fonds stand-by qui s'élèvent à 15 milliards de yuans, soit une augmentation de 5 milliards de yuans, et ce pour permettre à l'Etat d'accro?tre sa capacité de parer aux crises. Par ailleurs, les finances centrales s'attacheront à couvrir les dépenses prioritaires prévues pour mettre en ?uvre la conception scientifique du développement et servir la réforme, le développement et la stabilité sociale.
III. TRAVAILLER AVEC APPLICATION POUR GARANTIR L'EXECUTION DU PROJET DE BUDGET POUR 2006
En réponse aux exigences globales formulées dans le Rapport d'activité du gouvernement pour 2006, nous nous attacherons à mener à bien les taches suivantes dans le domaine des finances :
1) Raffermir la perception et la gestion des imp?ts et des revenus non fiscaux afin d'assurer l'accroissement stable des recettes budgétaires. Pour favoriser pleinement le développement économique et bien préparer le grand ''gateau'' de notre économie nationale, nous renforcerons la rentrée des recettes en appliquant strictement la loi, de manière à faire rentrer dans le Trésor tout ce qui doit l'être, et en prévenant toutes les fuites et évasions fiscales. Nous contr?lerons rigoureusement le champ d'application de la réduction et de l'exonération fiscales, réexaminerons sans tarder les traitements de préférence tarifaire arrivés à échéance, proscrirons et redresserons résolument tout abus d'autorité dans l'octroi de tarifs privilégiés et d'exemption fiscale, notamment sous forme de ''restitution après perception''. Nous nous efforcerons d'assainir et de régulariser l'ordre fiscal, en frappant sans merci tout infraction fiscale. Nous renforcerons le contr?le sur la rentrée des revenus non fiscaux, dont le potentiel devra être pleinement mis en valeur. Pour ce faire, nous élargirons l'étendue de la gestion des recettes non fiscales, de manière à couvrir les produits en provenance de l'utilisation payante des avoirs d'Etat, de l'exploitation des biens nationaux, du franchisage, des amendes et confiscations et des dons. Nous veillerons à exécuter à la lettre l'exercice de la comptabilité séparée entre les produits et les dépenses et continuerons à alléger les charges qui pèsent sur les paysans, les parents d'élèves et les entreprises sous forme de facturations injustifiées. Nous aurons à placer la rentrée de recettes sous un contr?le dynamique, à améliorer sans cesse notre analyse de la qualité de ce contr?le et à colmater toutes les brèches fiscales, afin de garantir l'accroissement soutenu des recettes budgétaires, de mieux gérer les produits fiscaux et non fiscaux sur la base d'une planification d'ensemble et d'élever la compétence des diverses instances administratives en matière de contr?le financier. Nous nous appliquerons à l'élaboration et à la mise en exécution du XIe plan quinquennal dans le cadre de notre compétence, étudierons des mesures et des méthodes efficaces pour régler les dettes rurales, préviendrons et résorberons les risques financières, et travaillerons à ce que nos finances poursuivent leur développement durable.
(2) Combattre le gaspillage et la dilapidation des biens publics afin de garantir l'exécution de la ''planification d'ensemble en cinq points''. Si les agrégats économiques ont pris toujours plus d'ampleur ces dernières années et que les recettes budgétaires se sont accrues rapidement, on devra toujours garder l'esprit lucide et rester plus vigilant en prévision de crises éventuelles. On ne saurait perdre de vue le fait que notre pays se trouvant toujours dans la phase primaire du socialisme, le soutien et les garanties budgétaires demeurent indispensables, tant pour le maintien de la stabilité sociale et la promotion du développement économique que pour le bon déroulement de la réforme et la mise en ?uvre de la ''planification d'ensemble en cinq points''. Ainsi, comme bien des rubriques requièrent des crédits supplémentaires, on ne saurait en aucun cas se permettre de dépenser sans compter pour peu que la situation budgétaire soit relativement bonne. Par conséquent, il convient de se conformer strictement au budget, afin de pourvoir aux dépenses prioritaires consacrées notamment à la réforme des mécanismes de sauvegarde des fonds destinés à l'enseignement obligatoire dans les régions rurales, à l'élargissement du champ d'application de la réforme expérimentale visant à l'institution d'une mutuelle médicale de type nouveau dans les campagnes, ainsi qu'à la promotion de l'innovation scientifique et technologique. A ces fins, les finances centrales sont tenues de garantir l'affectation intégrale des montants prévus et les finances locales devront en faire de même, puisque aucun écart sur budget ne sera permis. Dans le même temps, conformément à la directive du camarade Hu Jintao sur les ''deux impératifs'', on veillera à mieux gérer les dépenses, on insistera sur la nécessité de travailler dur et de pratiquer un régime de stricte économie, et ce en mettant principalement l'accent sur la compression des dépenses affectées aux réunions et conférences, à la réception et aux voitures de fonction ; on prendra des mesures efficaces pour qu'il ne soit plus organisé de tribunes, festivités et conférences internationales sans résultats réels ; on empêchera résolument la réalisation de nouveaux projets co?teux destinés à soigner l'image de dirigeants locaux ou à exalter leurs mérites, et on s'opposera au lancement de projets de construction mal justifiés, voire faisant double emploi. Selon le principe recommandant d'édifier une société économe, on encouragera l'évaluation tant de l'efficacité des pouvoirs publics que de leurs réalisations, on cherchera à mettre fin au gaspillage et à la dilapidation des biens publics, et l'on veillera à ce que les crédits budgétaires soient utilisés de manière réglementée, s?re et efficace.
(3) Mener en profondeur la réforme du système de gestion budgétaire, grace à la mise en pratique d'un système de comptabilité analytique des produits et des charges dans les administrations publiques. Véritable innovation du système de gestion budgétaire, l'introduction de la comptabilité analytique dans les organismes gouvernementaux revêt une grande importance tant pour améliorer la transparence du budget public et affermir la gestion et le contr?le budgétaires que pour combattre la corruption en attaquant le mal à la racine et promouvoir l'édification de la démocratie socialiste. Ainsi, on commencera par dresser le bilan de la réforme expérimentale de 2005 visant à introduire ce système de comptabilité, pour en préciser ensuite les modalités d'exécution et en instituer petit à petit les règles de normalisation. Enfin, ce système de comptabilité sera officiellement mis en vigueur dans le cadre de la préparation du budget de 2007. Par ailleurs, on conduira en profondeur la réforme budgétaire dans les organismes centraux ainsi que la réforme en vue d'introduire le système des décaissements centralisés du Trésor. Les administrations centrales et les provinces élargiront le champ d'application de celle-ci à toutes les instances budgétaires inférieures, de manière à y inclure progressivement la totalité de leurs fonds budgétaires ; les échelons de la préfecture et de la municipalité seront également touchés par cette réforme, que l'on élargira ensuite à l'échelon du district. Dans le même temps, on fera progresser vigoureusement l'interconnexion horizontale des bases de données des organismes financiers, du fisc et du Trésor, ainsi que la réforme du système de perception et de gestion des produits non fiscaux, et l'on mettra en place et fera fonctionner de mieux en mieux les mécanismes de contr?le des rentrées. Les achats publics seront réglementés, on fera jouer pleinement le r?le directeur de la politique d'approvisionnement des administrations publiques et l'on ?uvrera à l'amélioration de la coordination et de la coopération internationales au profit des achats publics. Ces efforts devraient permettre de porter le montant de ceux-ci à 300 milliards de yuans cette année. On activera la mise en ?uvre de la gestion du solde de la dette publique en cherchant à mettre en place des mécanismes de gestion scientifique suffisamment souples. On accélèrera la mise en place du centre informatique ''Jincai'', de manière à faire fonctionner de mieux en mieux les plateformes du réseau de gestion des informations financières ainsi que son système de sécurité. On renforcera effectivement la gestion des biens publics au sein des collectivités publiques en veillant à mettre au point les réglementations afférentes et l'on procédera sur toute la ligne à un inventaire de leurs biens. Enfin, on étudiera activement les problèmes touchant à la mise en place d'un système budgétaire de gestion des capitaux publics.
(4) Mettre l'accent sur la gestion légale des finances, renforcer la gestion financière contr?lée ainsi que les travaux comptables de base. On s'attachera à l'application rigoureuse des ? Modalités d'exercice légal des fonctions publiques ?, document émanant du Conseil des Affaires d'Etat et, dans le souci de compléter l'appareil des lois financières, on activera la révision de la ? Loi sur le budget ? ainsi que l'accomplissement du processus législatif concernant la ? Loi sur l'imp?t sur le revenu des entreprises ?. Conformément aux dispositions d'ensemble arrêtées par le Comité central du Parti et le Conseil des Affaires d' Etat, on encouragera la pratique d'un système ouvert d'information sur les affaires publiques, on en élaborera et rendra publiques les modalités d'exécution et l'on se soumettra volontiers au contr?le exercé par la société. On mettra en place et fera fonctionner de mieux en mieux les mécanismes de contr?le financier, de manière à ce que celui-ci s'applique à tous les maillons de l'activité financière et couvre l'ensemble du cheminement des capitaux financiers, et ce avant, pendant et après chaque opération ; autrement dit, on fera pleinement jouer le r?le dynamique d'un tel contr?le tant sur l'amélioration, la remise en ordre et la réglementation du régime d'économie de marché que sur l'exécution de la politique macroéconomique dans ce domaine et l'amélioration de la rentabilité des capitaux financiers. On élaborera et rendra publiques de nouvelles normes comptables et d'audit pour les ériger en un système qui soit adapté aux exigences du développement de l'économie socialiste de marché et mis en concordance avec les normes internationales. On mettra à l'honneur la crédibilité et le respect du code d'éthique professionnelle, on consolidera les systèmes de contr?le interne dans les entreprises et les cabinets d'experts-comptables agréés et l'on fera fonctionner de mieux en mieux les structures culturelles qui leur sont propres ; on améliorera l'encadrement et la formation des experts-comptables agréés et des experts-évaluateurs agréés, on contr?lera rigoureusement cette branche d'activité, on améliorera la qualité des informations de même que sa crédibilité sociale. Tout en intensifiant l'innovation institutionnelle en matière de gestion financière, nous nous soumettrons volontiers au contr?le exercé par l'Assemblée populaire nationale et la Commission nationale des comptes, et c'est en étant plus que jamais conscients de notre mission et de sa nature urgente et avec un sens élevé des responsabilités que nous accomplirons nos taches conformément aux intérêts du peuple et que nous veillerons à mieux gérer et contr?ler les capitaux financiers, à en améliorer les mécanismes de contr?le internes, à favoriser la réglementation de la gestion financière et à prévenir les infractions de toutes sortes aux réglementations économiques et financières.
2006 étant la première année du XIe plan quinquennal, l'exécution satisfaisante du budget ainsi que l'accomplissement des autres taches assignées aux Finances auront une importance significative. Sous la conduite du Comité central du Parti ayant le camarade Hu Jintao comme secrétaire général, en portant haut levé le grand drapeau de la théorie de Deng Xiaoping et de la pensée magistrale de ''Triple Représentation'', nous graverons dans notre esprit et appliquerons sérieusement la conception scientifique du développement et, conformément aux exigences formulées par la quatrième session de la Xe Assemblée populaire nationale, nous nous soumettrons volontiers à la direction et au contr?le exercés par les assemblées populaires sur notre travail financier tout en suivant attentivement les suggestions et propositions de la CCPPC. Nous veillerons à améliorer effectivement notre style de travail, procéderons à des enquêtes et des études approfondies afin de mieux servir l'intérêt général dans la perspective d'un plus vaste essor de l'économie et des finances. A la lumière du principe de finalité humaine, nous progresserons grace à nos innovations et à nos initiatives et apporterons ainsi une contribution tangible au développement sain, harmonieux, rapide et durable de l'économie nationale ainsi qu'à la réalisation des objectifs du XIe plan quinquennal !
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