Un syst?me juridique socialiste ? la chinoise bas?e sur la Constitution a commenc? ? prendre forme, gr?ce aux efforts du Comit? permanent de la IXe Assembl?e populaire nationale (APN-parlement), a dit Li Peng lundi ? Beijing.
Au cours des cinq ann?es ?coul?es, la IXe APN et son Comit? permanent ont examin? un total de 124 projets de lois, interpr?tations judiciaires et d?cisions sur des probl?mes l?gaux, et en ont promulgu? 113, a dit Li Peng, pr?sident du Comit? permanent de la IXe APN.
Li Peng a tenu ces propos, dans le rapport sur le travail du Comit? permanent de la IXe APN qu'il a pr?sent? lors de la 3?me s?ance pl?ni?re de la premi?re session de la Xe APN qui s'est ouverte lundi matin ? Beijing. Ce rapport a pass? en revue les exploits de la l?gislature dans la l?gislation et la supervision au cours ces cinq ann?es pass?es.
La deuxi?me session de la IXe APN tenue en 1999 a adopt? un amendement sur la Constitution, en inscrivant la th?orie de Deng Xiaoping et le principe dit "gouverner le pays en vertu de la loi" dans la Constitution, a ajout? Li Peng.
Le Comit? permanent de la IXe APN, a continu? Li Peng, a promulgu? une loi encourageant le d?veloppement des petities et moyennes entreprises et la loi sur l'acquision du gouvernement , r?vis? une s?rie d'autres lois concernant le commerce et la protection de la propri?t? intellectuelle, conform?ment aux r?gles de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), a-t-il not?.
La Chine a fix? un objectif d'?tablir un syst?me juridique socialiste parfait ? la chinoise d'ici l'an 2010.
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